Extraits « Code civique de la France » 

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« Il sera procédé à l’élection des citoyens pour tous les différents genres d’administration et de fonctions civiles et militaires, dans des formes prescrites par les décrets de l’assemblée nationale. (p39)

« Nul étranger ne pourra s’introduire ni voyager en France, sans être avoué d’un correspondant français, non suspect à la municipalité la plus proche, qui lui délivrera un passeport dans lequel il sera fait mention de son pays, de son âge, de sa profession et du sujet de son voyage. (p42)

« Les juges seront choisis par les justiciables dans chaque municipalité et la justice sera administrée gratuitement et sans frais. Toutes les significations seront faites par la voie de la poste, avec les précautions nécessaires pour éviter les surprises. Il sera dressé un rôle des procès pour être jugés suivant l’ordre d’ancienneté, sans qu’aucun ne puisse durer au-delà de six mois ou d’une année. (p44-45)

« L’éducation sociale ou nationale des Français nés et à naitre, sera regardée comme la base la plus essentielle, et le fondement le plus indestructible de la régénération et nouvelle constitution française. Il sera reconnu comme principe fondamental, qu’il est impossible qu’il y ait des lois véritables, sans une éducation, qui en fasse contracter la connaissance, l’amour et l’habitude.  (p50)

« Il sera établi des écoles publiques pour les enfants des deux sexes, et des ateliers publics pour tous les genres d’exercices, de travaux, de culture, d’industrie, de talent et de service, dans tous les lieux du royaume, afin de perfectionner toutes les facultés de l’âme et du corps, et les diriger vers toutes les genres de besoins, chacun selon ses dispositions naturelles. En attendant, les églises, les maisons des religieux et des religieuses, seront destinées à l’exécution du présent article. (p54-55)